- Plan de lutte contre les violences faites aux enfants
- Protocole Féminicides / 2022
Ce protocole national s’inspire largement du protocole déployé en Seine Saint Denis.
Protocole 93 https://seinesaintdenis.fr/Le-protocole-Feminicide-pour-la-prise-en-charge-des-enfants-orphelin-e-s-dans
Détail du Protocole national page 2 https://www.onpe.gouv.fr/system/files/publication/bos_10web.pdf
- Protocole d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé / 2021
Page 48 http://www.justice.gouv.fr/bo/2021/20211231/JUSD2135042C.pdf
Exemple région Auvergne-Rhône-Alpes : https://www.auvergne-rhone-alpe